Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

1.1 Duexo (ci-après « la Plateforme ») est un site internet suisse mettant en relation des personnes à la recherche d'un emploi (ci-après « Candidats ») et des entreprises à la recherche de collaborateurs (ci-après « Entreprises »), au moyen d'un système de mise en correspondance automatisée fondé sur les critères renseignés par chaque partie.

1.2 Duexo agrège également des offres d'emploi provenant de sources tierces (notamment Job-Room du Secrétariat d'État à l'économie, Adzuna et Jooble) à des fins d'information.

1.3 Duexo n'est ni un employeur, ni une agence de placement au sens de la Loi fédérale sur le service de l'emploi (LSE), ni partie au contrat de travail éventuellement conclu entre un Candidat et une Entreprise. Duexo se limite à mettre les utilisateurs en visibilité réciproque et à faciliter leur mise en contact. La décision d'engager, de postuler, de négocier les conditions de travail et de conclure un contrat relève exclusivement du Candidat et de l'Entreprise.

1.4 La rémunération perçue par Duexo (abonnements, crédits) est due en contrepartie de l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités, indépendamment du fait qu'un emploi soit effectivement trouvé ou qu'un poste soit effectivement pourvu.

Article 2 — Inscription et comptes utilisateurs

2.1 L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (Candidats) et à toute entité disposant de la capacité juridique de contracter (Entreprises), disposant d'un numéro IDE/UID valide pour les Entreprises suisses.

2.2 L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la constitution de son profil. Duexo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations se révéleraient fausses, incomplètes de manière trompeuse, ou frauduleuses.

2.3 L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

2.4 La vérification par email et par SMS lors de l'inscription, ainsi que l'authentification à deux facteurs pour les Candidats, sont des mesures de sécurité obligatoires que l'utilisateur ne peut désactiver.

2.5 Une Entreprise peut octroyer l'accès à son compte à plusieurs collaborateurs. Chaque collaborateur dispose alors de son propre mot de passe et de ses propres droits de gestion, dans les conditions décrites dans l'espace d'administration de l'Entreprise.

Article 3 — Profil candidat et visibilité

3.1 Le Candidat constitue son profil (expériences professionnelles, formation, compétences, documents tels que CV, certificats de travail et diplômes) sous sa seule responsabilité. Il garantit l'authenticité des documents téléchargés.

3.2 Le Candidat choisit librement son mode de visibilité : totalement visible — le profil complet est accessible aux Entreprises abonnées dès qu'une correspondance (« match ») est établie ; totalement invisible — l'identité du Candidat n'est révélée à une Entreprise qu'après acceptation explicite des deux parties, consécutive à un match ; visibilité partielle — le Candidat peut exclure nommément certaines Entreprises de toute visibilité, y compris anonymisée.

3.3 Duexo met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour que le mode de visibilité choisi soit respecté en toutes circonstances, y compris lorsque l'Entreprise consultante dispose d'un abonnement actif ou d'un profil complet.

Article 4 — Offres d'emploi et publications des Entreprises

4.1 L'Entreprise garantit que les offres publiées correspondent à des postes réellement disponibles et que leur contenu (description, fourchette salariale, conditions) est exact et conforme au droit suisse applicable, notamment en matière de non-discrimination à l'embauche et de transparence salariale lorsque celle-ci est requise.

4.2 Une Entreprise peut publier une offre en mode confidentiel (sans divulgation de son identité), auquel cas la révélation de son identité à un Candidat matché est subordonnée à l'acceptation explicite des deux parties.

4.3 Duexo se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute offre contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou aux présentes conditions, notamment toute offre discriminatoire, trompeuse ou ne correspondant pas à un poste réel.

4.4 Les offres agrégées de sources tierces sont fournies à titre indicatif ; Duexo n'est pas responsable de leur exactitude, de leur actualité, ni de la conduite du processus de recrutement afférent, qui relève exclusivement de la source tierce et de l'Entreprise concernée.

Article 5 — Fonctionnement du système de mise en correspondance

5.1 Le système de matching compare automatiquement les critères renseignés par les Candidats et les Entreprises (région, domaine d'activité, compétences, type de contrat, prétentions salariales, expérience). Un score de correspondance suffisant déclenche la création d'une mise en relation (« match »).

5.2 Duexo ne garantit ni la pertinence absolue, ni l'exhaustivité des mises en correspondance proposées, celles-ci reposant sur un traitement automatisé des données renseignées par les utilisateurs.

5.3 Duexo ne garantit pas l'obtention d'un emploi pour le Candidat ni la conclusion d'une embauche pour l'Entreprise.

Article 6 — Abonnements, tarifs et paiement

6.1 L'accès aux fonctionnalités complètes de la Plateforme est soumis à un abonnement payant dont les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs du site, en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant.

6.2 Les abonnements Candidats sont conclus pour une durée déterminée (1, 3 ou 6 mois), sans reconduction ni renouvellement automatique. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin, sauf souscription d'un nouvel abonnement par l'utilisateur.

6.3 Les abonnements Entreprises sont annuels et incluent un nombre déterminé de publications d'annonces et de crédits, selon la formule souscrite. Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables ni reportables au-delà de la période contractuelle, sauf stipulation contraire.

6.4 Des packs de crédits supplémentaires peuvent être acquis séparément par les Entreprises pour compléter leur forfait.

6.5 Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire Stripe. Duexo ne stocke aucune donnée de carte bancaire ni coordonnée de paiement.

6.6 Droit de rétractation : conformément au droit suisse, qui ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne (à la différence du droit européen), les abonnements souscrits sont fermes et définitifs dès leur paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats conclus par démarchage (art. 40a ss CO), le cas échéant, et des cas de dysfonctionnement avéré de la Plateforme.

6.7 Programme de parrainage : les conditions et avantages du programme de parrainage (réduction pour le filleul, récompense pour le parrain) sont décrites sur la page dédiée et peuvent être modifiées ou suspendues par Duexo à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les récompenses déjà acquises.

Article 7 — Protection des données personnelles

7.1 Duexo traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs concernés.

7.2 Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.

7.3 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse info@duexo.ch. Le compte et les données associées peuvent être supprimés à tout moment depuis l'espace personnel.

7.4 Les données d'un profil anonyme ou partiellement masqué ne sont jamais communiquées à un tiers sans que les conditions de révélation prévues à l'article 3.2 soient réunies.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 La structure du site, sa charte graphique, sa marque « Duexo » et ses éléments logiciels sont la propriété de Duexo et protégés par le droit d'auteur et le droit des marques suisses.

8.2 Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (profil, documents, offres) et concède à Duexo une licence limitée nécessaire à l'affichage et au traitement de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Duexo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

9.2 Duexo décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs ou par les sources tierces agrégées, ainsi que quant à l'issue de tout processus de recrutement engagé via la Plateforme.

9.3 La responsabilité de Duexo, dans la mesure permise par le droit suisse, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Duexo peut suspendre ou supprimer, sans préavis en cas de manquement grave, tout compte contrevenant aux présentes conditions, notamment en cas de fraude, de fausse déclaration, de contournement des mécanismes de visibilité ou d'utilisation abusive du programme de parrainage.

10.2 L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, sans que cela ouvre droit à un remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 11 — Modification des conditions

Duexo peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email, dans leur langue préférée. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et for juridique

12.1 Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

12.2 Pour tout litige, le for juridique exclusif est celui du siège de Duexo, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la protection des consommateurs prévoyant un for au domicile du consommateur.